Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat en nous envoyant une déclaration claire par courriel. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ; aucuns frais ne vous seront facturés.
Le droit de rétractation expire lorsque nous avons entièrement fourni le service et expressément commencé à l'exécuter, et que vous avez confirmé que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
Exemple de formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer par e-mail.)
Je/Nous () révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous () pour la fourniture du service suivant (*)
Commandé le ()/reçu le ()
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Date
(*) Supprimer la mention inutile